TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les «Conditions générales») régissent la relation entre vous
(«l’Utilisateur» ou «vous») et BT Nexus Limited, ainsi que votre accès et votre utilisation du site
web détenu et exploité par BT Nexus Limited («nous», «nos», «notre» ou le «BT Nexus») (le
«Site web») et l’utilisation de l’un des Services fournis. Veuillez lire attentivement avant d’utiliser
le Site web et/ou les Services.
En visitant, en accédant au Site et en utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu,
compris, accepté et approuvé les Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions,
et/ou si vous êtes en désaccord de quelque manière que ce soit, alors n’accédez pas et/ou ne
consultez pas et/ou n’utilisez pas le Site et/ou les Services.

2. Contenu et services du site Web

Services désigne l’ensemble des services mis à votre disposition en tant qu’Utilisateur via le Site
et/ou via votre compte BT Nexus qui comprennent, entre autres, des cours d’information en
ligne, des services éducatifs et de formation liés au monde de la finance (les «Services»).
Les Services et tout contenu sont uniquement proposés à des fins d’information et/ou
d’éducation générale. Aucune information ni aucun matériel fourni ne doit être considéré
comme un conseil ni utilisé aux fins de telles transactions, car les transactions financières réelles
peuvent différer de la méthode et de la manière illustrées lors des Services de BT Nexus.
BT Nexus ne fournit en aucun cas des services juridiques, fiscaux, comptables ou d’investissement
individuels ou personnalisés. Les décisions d’investissement et financières relèvent uniquement
de la responsabilité de chaque individu et sont donc prises à sa seule discrétion. Étant donné que
chaque individu doit prendre sa propre décision, il convient de consulter un conseiller financier
qualifié avant de procéder à toute opération financière.
LES SERVICES DE BT NEXUS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS À TOUT MOMENT COMME DES
CONSEILS OU ÊTRE UTILISÉS À DES FINS D’INVESTISSEMENT, DE PLANIFICATION FINANCIÈRE,
JURIDIQUE, COMPTABLE OU FISCALE. BT NEXUS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À
L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS ET DU MATÉRIEL À TOUT
MOMENT ET BT NEXUS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES ERREURS, OMISSIONS,
INEXACTITUDES DANS LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL OU DE LA CONFIANCE D’UN
UTILISATEUR DANS LES INFORMATIONS ET LES SERVICES. IL INCOMBE UNIQUEMENT À
L’UTILISATEUR DE VÉRIFIER QUE LES INFORMATIONS SONT APPROPRIÉES À SON USAGE
PERSONNEL, NOTAMMENT EN DEMANDANT L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ POUR
TOUTE QUESTION SPÉCIFIQUE D’ORDRE FINANCIER, JURIDIQUE, COMPTABLE OU FISCAL.
BT NEXUS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE VOS ACTIONS FONDÉES SUR LES INFORMATIONS
FOURNIES VIA LES SERVICES NI DE TOUTE PERTE FINANCIÈRE OU DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE LA PRISE DE DÉCISIONS
FINANCIÈRES ET/OU COMMERCIALES.

En tant que visiteur et utilisateur du site Web et/ou des services, vous acceptez et garantissez
par la présente que:
– Vous utiliserez le Site Internet de manière légale et toujours en conformité avec les
Termes.
– Toutes les informations et données que vous pouvez nous fournir via le Site Web et les
Services sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards et vous nous informerez
immédiatement de toute modification apportée à ces informations, documents ou
fichiers. En outre, elles ne contreviennent à aucune loi ou réglementation locale, nationale
ou internationale applicable ni aux droits légaux de quiconque, ne sont pas offensantes
ou diffamatoires de quelque manière que ce soit.

3. Licence d’utilisation du site Web et des services

Sous réserve de votre respect des Conditions et de toute autre directive ou politique que BT
Nexus inclut par le biais des Services, BT Nexus vous accorde une licence limitée, non
transférable, non sous-licenciable, non exclusive et révocable pour faire un usage personnel et
non commercial des Services que vous achetez.
L’achat des Services vous donne uniquement le droit de consulter le contenu fourni dans le cadre
des Services et ne constitue pas un achat du logiciel ou du contenu inclus dans les Services.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne ni utiliser le compte de
quelqu’un d’autre. Sauf autorisation expresse contraire dans les Conditions, il vous est interdit
de copier, vendre, revendre, afficher, reproduire, publier, modifier, transférer, distribuer ou
exploiter commercialement les Services et/ou tout matériel connexe ; et BT Nexus se réserve le
droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous en cas d’utilisation non autorisée des
Services ou de violation des Conditions, que ce soit en droit ou en équité.

4. Accès au Site Web et aux Services

BT Nexus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site Web et/ou à votre compte
et à tout service à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans
préavis. À moins que vous n’ayez, selon la seule discrétion de BT Nexus, violé les conditions, cette
résiliation ne mettra pas fin à votre droit de consulter tout contenu dans le cadre des services
que vous avez déjà achetés.
BT Nexus se réserve le droit de changer, modifier ou annuler tout ou partie des Services pour
quelque raison que ce soit et à tout moment sans préavis. BT Nexus vous informera dans certains
cas d’annulation et de résultat dès que raisonnablement possible.
Si BT Nexus estime qu’il y a eu utilisation déraisonnable, violation de la sécurité ou accès non
autorisé ou si l’une des Conditions a été violée, BT Nexus se réserve en outre le droit, à tout
moment, de refuser ou de désactiver votre accès au Site Web et/ou de résilier les Services et
votre compte sans vous en informer au préalable. En cas de résiliation, toutes les restrictions qui
vous sont imposées ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité
énoncées dans les Conditions survivront à la résiliation et tous les droits légaux que nous avons
acquis à votre encontre jusqu’à la date de résiliation ne seront pas affectés.
BT Nexus ne fournit pas ses Services aux mineurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans
doivent s’abstenir d’utiliser le Site Internet et/ou les Services. Le Site Internet et les Services ne
sont pas conçus ni destinés à être utilisés par des mineurs, et BT Nexus ne collecte pas de données
personnelles auprès de mineurs. Si de telles données sont soumises, BT Nexus procédera
conformément à sa Politique de confidentialité.
Sauf disposition contraire des présentes Conditions, un Utilisateur peut envoyer une demande
d’annulation d’une commande de Service en envoyant un e-mail à info@thebraintrade.com,
dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’E-mail de Confirmation (tel que défini cidessous). Le fait de contacter BT Nexus par le biais de toute autre page de contact, e-mail ou
numéro pour une demande de remboursement ne sera pas considéré comme un avis de cette
demande.
BT Nexus se réserve le droit de rejeter toute demande d’annulation d’une commande de Service
émanant d’un Utilisateur, dans le cas où la livraison du Service a été effectuée, le Service a été
lancé ou reçu et est immédiatement mis à la disposition d’un Utilisateur, par exemple un contenu
numérique en ligne qui a été téléchargé.

5. Utilisation des données

Nous respectons votre vie privée et ne traiterons les informations personnelles que
conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site et les Services, vous
consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont
exactes.
Nous vous conseillons, avant de continuer à utiliser le Site et les Services, de lire notre Politique
de confidentialité pour mieux comprendre la manière dont nous collectons et traitons les
données des utilisateurs.

6. Aucune accréditation

BT Nexus n’est pas un établissement d’enseignement agréé. Votre participation à un cours ou à
un service, ou votre achèvement de celui-ci, ne vous confère aucun crédit académique. Rien dans
les présentes Conditions ou dans les Services ne vous inscrit dans un établissement
d’enseignement ou dans un cours proposé par un tel établissement.
À condition que vous ayez participé de manière satisfaisante ou terminé tout cours ou formation
tel que prévu dans le cadre des Services, et tel que déterminé par BT Nexus à sa seule discrétion,
BT Nexus peut vous fournir un certificat d’accomplissement à la fin. Vous reconnaissez que ce
certificat confirme simplement la participation et/ou indique l’achèvement d’un cours ou d’une
formation entrepris dans le cadre des Services et n’est affilié à aucun collège, université,
entreprise ou autre institution de certification, et ne remplace pas un cours suivi dans un
établissement universitaire accrédité et ne confère aucun crédit académique ou certification par
un conseil professionnel ou un établissement d’enseignement ou une organisation et ni BT Nexus
ni aucun de ses représentants n’ont aucune obligation envers vous de vous aider à obtenir un tel
crédit ou une telle certification.

7. Paiements

Pour acheter les Services, vous devez fournir un ou plusieurs modes de paiement valides et
acceptés au moment de l’achat. Les frais applicables aux Services sont toujours indiqués sur le
Site Web. BT Nexus se réserve le droit de les modifier de temps à autre. Tous les paiements que
vous effectuez par l’intermédiaire du Site Web en ce qui concerne les Services sont soumis aux
présentes Conditions et aux documents juridiques disponibles sur le Site Web et/ou dans votre
compte.
Pour chaque commande que vous passez, dès réception de votre paiement, un e-mail de
confirmation vous sera envoyé pour vous indiquer que votre commande a été acceptée (l’«Email de confirmation»).
Si vous décidez d’accéder au Site, d’enregistrer un compte et d’utiliser des Services payants, vous
acceptez de payer les frais et toutes les taxes associées (par exemple, la taxe de vente ou la TVA)
liés à ce Service, le cas échéant. La TVA sera calculée et ajoutée conformément aux lois
applicables. Vous indemniserez et dégagerez BT Nexus de toute responsabilité en cas de
réclamation de la part d’une autorité fiscale pour tout paiement insuffisant de la TVA, ainsi que
de toute pénalité et/ou intérêt y afférent lié à l’utilisation des Services.
7.1. Pour les services d’achat, BT Nexus utilise des processeurs de paiement tiers sécurisés et les
informations que vous fournissez au processeur de paiement ne sont ni stockées ni contrôlées
par BT Nexus. Des frais de transaction à l’étranger, par exemple des frais de conversion ou
d’autres frais liés au traitement d’un paiement, peuvent être facturés par l’émetteur.

8. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des informations et/ou des liens vers des sites web, des services, des
contenus et des éléments contrôlés ou proposés par des tiers («Contenus de tiers»). Les
Contenus de tiers ne sont ni contrôlés ni mis à jour par BT Nexus, qui n’est pas responsable des
Contenus de tiers.
Veuillez lire tous les avis de droits d’auteur et juridiques ainsi que les conditions d’utilisation de
chaque Contenu tiers avant d’utiliser les outils ou services de ce dernier. En outre, ce Contenu
tiers peut avoir une politique de confidentialité différente de celle de BT Nexus et peut offrir
moins de sécurité que BT Nexus.
BT Nexus ne garantit pas ce Contenu tiers, y compris, entre autres, l’exactitude et la fiabilité, et
décline par la présente toute responsabilité pour tout Contenu tiers publié ou offert par un tiers
sur le site Web de BT Nexus et par le biais de ses Services et/ou offert par des sites tiers liés au
site Web et aux Services de BT Nexus, ainsi que pour tout dommage ou perte que vous pourriez
subir en accédant à ces services tiers et à ce Contenu tiers.
Par la présente, vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité d’évaluer tout
Contenu tiers au préalable et de décider de l’utiliser ou non. Si vous décidez de l’utiliser, vous le
faites à vos propres risques. BT Nexus ne pourra être tenu responsable de toute perte et/ou
dommage et/ou coût et/ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation,
de nature directe, indirecte ou consécutive, toute perte économique, financière ou autre, ou
perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’ d’entreprise ou de clientèle) qui a été encourue ou
subie par votre utilisation de tout Contenu de tiers et vous indemnisez par la présente BT Nexus
et ses dirigeants de toute responsabilité découlant de votre décision d’utiliser des services de
tiers et du Contenu de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, contenus, logiciels, sites Web et toutes les données sont la propriété
intellectuelle de BT Nexus et/ou de fournisseurs tiers et sont protégés conformément aux lois en
vigueur.
En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, vous n’avez à aucun moment de droit sur la
propriété intellectuelle. Tous les droits expressément ou implicitement réservés à tout moment
par BT Nexus. Aucun élément contenu dans les présentes Conditions, le Site et les Services ne
vous confère un quelconque droit de propriété ou autre droit de propriété et ce Contenu ne peut
être utilisé sans notre consentement écrit exprès.
Vous ne pouvez pas causer ou permettre que des actions soient causées qui mettent en danger,
endommagent ou diffament toute propriété intellectuelle appartenant à BT Nexus et/ou agir
contre BT Nexus par tout acte.
En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez d’accéder à tout contenu
uniquement pour votre usage privé et vous vous engagez en outre à:
a. ne pas publier, divulguer, copier, stocker sur quelque support que ce soit, modifier, prêter,
distribuer, vendre, revendre, transférer, céder, altérer ou créer des œuvres dérivées basées
sur le Site, le contenu ou les Services ou toute partie de ceux-ci;
b. ne pas créer de services utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphismes
similaires à ceux du Site, du contenu ou des Services;
c. ne pas utiliser le Site, le contenu ou les Services en tant que bureau de service;
d. ne pas utiliser le Site, le contenu et les Services de quelque manière que ce soit qui soit
illégale, frauduleuse, trompeuse, harcelante ou diffamatoire, ou à des fins inappropriées
(comme nous pouvons le déterminer à notre seule et absolue discrétion) ; et
e. ne pas publier, transmettre ou créer de lien vers un robot, un moteur de balayage, un robot
d’indexation, un virus, un logiciel malveillant, un cheval de Troie, un logiciel espion ou tout
autre code malveillant similaire destiné (ou susceptible) à endommager, perturber,
compromettre ou exploiter le Site Internet, le Contenu ou les Services ou tout système
informatique, serveur, routeur ou tout autre dispositif connecté à Internet associé au Site
Internet.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager BT Nexus de toute responsabilité en cas de
réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du site Web et des services, y compris, sans
limitation, en cas de violation de votre part de toute loi ou réglementation et/ou si votre
utilisation enfreint ou viole de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou autre
droit de propriété de BT Nexus ou de toute personne ou entité.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Les opérations de bourse et les investissements comportent un degré de risque élevé et peuvent
entraîner une perte substantielle ou totale des fonds. Par conséquent, ils ne doivent être
entrepris qu’avec du capital-risque. L’achat, la vente ou les conseils concernant tout titre ou
instrument financier ne peuvent être effectués que par un représentant agréé du secteur, tel
que, mais sans s’y limiter, un courtier/négociant agréé, un courtier introducteur ou un conseiller
en investissement agréé.
LE CONTENU DU SITE WEB ET NOS SERVICES NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE
OFFRE OU UNE SOLLICITATION D’OFFRE DE VENTE, D’ACHAT OU DE NÉGOCIATION D’UN TITRE
OU D’UN AUTRE INVESTISSEMENT.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE CONFIRMER L’EXACTITUDE ET LA PERTINENCE DES
INFORMATIONS ET DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS AVEC VOS CONSEILLERS. LA
FOURNITURE PAR BT NEXUS DE SERVICES OU LA PRÉSENCE D’UNE PERSONNE SPÉCIFIQUE
CHARGÉE DE FOURNIR UN SERVICE AU NOM DE BT NEXUS NE CONSTITUE PAS UNE
RECOMMANDATION DE BT NEXUS DU CONTENU DE CES SERVICES OU DE LA PERSONNE QUI LES
FOURNIT. BT NEXUS N’EST PAS RESPONSABLE DES INTERACTIONS ENTRE VOUS ET TOUTE
PERSONNE OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. BT NEXUS NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ DES SERVICES.

Nous notons que, bien que les informations constituant le contenu du Site Web et des Services
aient été préparées avec le plus grand soin, il est possible que des inexactitudes ou des erreurs
ne puissent jamais être totalement éliminées. BT Nexus décline expressément toute garantie,
expresse ou implicite, quant à l’exactitude du contenu fourni ou à l’adéquation des informations
à quelque fin que ce soit, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ou de
tout dommage ou perte que vous pourriez subir.
BT Nexus ne saurait être tenu responsable envers vous de toute perte résultant de l’inexactitude
ou du caractère incomplet des informations contenues sur le Site ou dans les Services.
Les Sites Web et les Services vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans
aucune garantie donnée en relation avec le Site Web ou les Services, y compris (mais sans s’y
limiter) les garanties implicites de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude,
d’adéquation à l’usage, de mise à jour ou d’exactitude des informations, ou toute garantie
implicite découlant des pratiques commerciales ou de l’usage ou du commerce.
BT Nexus ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers dans les cas où le Site ou
certaines fonctionnalités ou parties du Site deviendraient indisponibles.
BT Nexus ne sera pas responsable envers vous de toute perte de matériel téléchargé ou transmis
par le biais du site Web ni de toute communication envoyée par e-mail qui serait reçue en retard
ou pas reçue du tout.
BT Nexus ne sera pas responsable des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs (y compris la
perte d’activité, de bénéfices, d’économies anticipées, d’opportunités, de réputation ou de
clientèle) quelle qu’en soit la cause.
EN AUCUN CAS, BT NEXUS NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU L’UN DES SERVICES, OU DE LA PERTE DE DONNÉES,
MÊME SI BT NEXUS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QU’ILS SOIENT
FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU
AUTRE.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BT Nexus, ainsi
que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, immédiatement sur
demande, contre toute réclamation en responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y
compris les frais juridiques, découlant de toute violation des Conditions par vous ou d’autres
responsabilités découlant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services.

11. Force Majeure

Dans le cas où l’une des parties est dans l’incapacité d’exécuter ses obligations en vertu des
Conditions découlant de toute cause ou causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans
limitation, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les incendies, les
inondations, les intempéries ou les maladies, les explosions, les grèves, les pannes ou les
dommages matériels ou de transmission, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de
sa volonté qui ne pouvaient raisonnablement être prévues ou évitées, cette partie ne sera pas
responsable de tout retard, de toute inexécution ou de tout dommage causé à l’autre partie
résultant d’un tel manquement ou autrement de telles causes.

12. Divers

BT Nexus se réserve le droit de modifier, amender, compléter et/ou supprimer tout ou partie des
Conditions ou du contenu du Site Internet à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous
conseillons de visiter régulièrement le Site Internet et de lire les Conditions afin de vous assurer
que vous les acceptez. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site Internet. Si
vous n’acceptez pas une modification des Conditions ou du Site Internet, vous devez
immédiatement cesser d’utiliser ces derniers.
BT Nexus se réserve en outre le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière
temporaire ou permanente, tout ou partie des Services. Vous acceptez que BT Nexus ne soit pas
responsable envers vous ou tout tiers de telles modifications, suspensions ou résiliations de tout
ou partie des Services. Aucune disposition des Conditions ne doit être interprétée comme
obligeant BT Nexus à maintenir et/ou à prendre en charge tout ou partie des Services.
BT Nexus est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des
présentes Conditions sans qu’aucune notification ou consentement de votre part ne soit requis.
Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations
en vertu des présentes Conditions.
Si une partie des Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction,
cela n’affectera pas:
– t la légalité, la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toute autre
partie des Conditions ; ou
– la légalité, la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette partie
ou de toute autre partie des Conditions;
Aucune disposition des Conditions ne sera réputée constituer un partenariat entre BT Nexus et
vous, ni constituer l’une ou l’autre partie l’agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit. Vous
êtes, et serez à tout moment, un entrepreneur indépendant, et rien dans les présentes
Conditions n’est destiné ou ne doit être interprété comme créant un partenariat, une
coentreprise, une franchise, une agence ou une relation employeur-employé entre BT Nexus et
vous. Vous n’êtes pas l’agent de BT Nexus et vous n’êtes pas autorisé, et ne devez pas déclarer à
un tiers que vous êtes autorisé à prendre un engagement, assumer une obligation, assumer une
responsabilité ou agir au nom de BT Nexus.
Les présentes Conditions, y compris les mentions légales et les clauses de non-responsabilité
contenues sur ce Site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre BT Nexus et vous en ce qui
concerne votre utilisation du Site Web et des Services et remplacent tous les accords et ententes
antérieurs à cet égard.

13. Droit applicable

Les Termes, le Site Web et les Services sont régis par les lois des Seychelles. Tout litige entre vous
et BT Nexus concernant le Site Web et/ou les Services sera régi par les lois des Seychelles et vous
vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux des Seychelles pour tout litige de ce
type.
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Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2025.